Note d’information / Consentement
Documents nécessaires à la collecte de sang
Procédure d'emballage des échantillons sanguins
Note d’information / Consentement à destination des patients participants à la Biothèque
- enfants âgés de moins de 10 ans (< 10 ans) : remettre aux parents de l’enfant les documents du kit enfant moins de 10ans
- enfants âgés de 10 à 15 ans : remettre à l’enfant/adolescent et aux parents les documents du kit enfant 10-15ans. L’enfant et les parents signent sur le même consentement.
- enfants âgés de 16 à 17 ans : selon sa maturité, remettre à l’adolescent une des deux notes d’information disponible (adulte ou enfant/adolescent) ; les parents reçoivent également une note d’information ; l’enfant et les parents signent sur le même consentement du kit enfant 16-17ans.
- patients adultes (>= 18 ans) : télécharger le kit adulte à partir de 18 ans.
NB : avant l'âge de 18 ans, la signature des parents de l'enfant est obligatoire
car elle est la seule qui soit nécessaire au regard de la loi (Cf.
Article L1122-1 et L1122-2 du code de la santé publique).
Toutefois, si un seul des parents est présent lors de la consultation, il est possible, dans le cadre du Réseau FranceCoag, que le consentement ne soit signé que par lui.
La signature de l'enfant ou de l'adolescent est facultative mais, comme voulu par le CPP de Créteil, il est important que l'enfant/adolescent soit
informé individuellement et qu'il ait la possibilité de signer le document qui le concerne s'il le souhaite
.
Un exemplaire original du consentement signé devra être conservé par le patient et/ou les parents de l'enfant ; un autre par le médecin et un troisième sera placé dans une enveloppe à l'attention du Centre coordinateur. Cette enveloppe sera cachetée par un ARC après vérification des consentements à la fin de votre période de participation à la Biothèque.
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